Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.paramarket.ma.

Le Site Paramarket se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur www.paramarket.ma est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Dans ce cadre, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire l'objet d'un nombre limité de vente par commande.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.

Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre pré-acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous sous réserve de la confirmation de paiement.

Article 3 : Présentation des produits

Paramarket.ma attache beaucoup d’attention à ce que les descriptions, formulations ou conseils d’utilisation des produits ainsi que les différentes photos et graphismes du catalogue. Néanmoins les évolutions parfois mineures de formulation et/ou changement de packaging ne nous étant pas systématiquement signalés, certaines coquilles, maladresses de formulation ou erreurs apparaitre au sein des descriptifs. En cas de doute notre service client se tient à votre disposition pour tout renseignement durant ses heures d’ouverture ou par mail. Si vous relevez une information erronée nous vous remercions de nous en faire part en nous adressant par mail à siteparamarket@gmail.com

Paramarket.ma ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Aucun médicament médical n’est mis en vente sur www.paramarket.ma

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, paramarket.ma s'engage :

  • à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais

  • à vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser

  • A vous faire un avoir valable sur l’ensemble du site ou un remboursement des produits non disponibles.

Article 5 : Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en dirham et s'entendent toutes taxes comprises (TTC)

Le prix facturé est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l'annulation de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur site et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les offres et les promotions de notre site paramarket.ma sont valables dans la limite des stocks disponibles, pour les produits non stockés dans nos Magasins, les offres sont valables selon disponibilités chez nos fournisseurs.


Article 6 : Commande

Vous pouvez effectuer votre commande par deux moyens :

  • Internet, sur le site www.paramarket.ma

  • Téléphone, au numéro suivant : 0523 32 02 13 ou 0667 67 77 17

  • A partir du moment où vous validez votre commande, il est considéré que vous avez accepté les présentes conditions générales de ventes.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande.

paramarket.ma se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, numéro de téléphone et email  avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée

Article 7 : Droits de douane

Toute commande passée sur www.paramarket.ma et livrée en dehors du Maroc pourra être soumise à des droits de douane et taxes qui doivent être payés à la réception des colis. Ces derniers demeureront à la charge du client quelque soit leur niveau. A cet effet, le client devra se rapprocher des services de la douane de son pays pour les connaître.

Article 8 : Paiement

Le client dispose des deux modes de paiement suivants pour régler ses achats :

·         Les achats sur le site sont réglés par carte bancaire. Notre site accepte toute sorte de carte autorisée par le CMI centre monétique interbancaire à savoir Visa, CMI et Master Card.

Après validation du paiement, le compte bancaire de l’acheteur sera débité après un délai de 24 à 48 heures maximums.

La commande client est lancée dès la notification du paiement par le CMI.
En cas de refus de paiement par la banque du client, sa commande sera annulée de plein droit.

Le client sera informé de ce refus par email ou autre moyen de communication.

·         Le client pourra choisir de payer à la livraison, contre un règlement en espèces.

Le règlement de vos commandes s'effectue comme suit :

·         Un paiement en ligne (100% sécurisé).

·         Un paiement à la livraison en espèces lors de la réception de la commande.

ARTICLE 9 – PAIEMENT SECURISE

Toutes les transactions par carte sont réalisées via le Centre monétique interbancaire Marocain, organisme spécialisé des paiements sécurisés en ligne et qui garanti une sécurité optimale des informations communiquées par nos clients et ce, grâce au disposition de cryptages des données saisies :

Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmis de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. 

Paramarket.ma n’a aucun droit d’accès aux informations confidentielles relatives au moyen du paiement vu qu’elles sont saisie sur le modules CMI/Maroc télécommerce paiement en ligne.
Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, leur lecture deviendra impossible : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les informations bancaires sont supprimées. Raison pour laquelle, nous invitons nos clients de saisir à nouveau leurs coordonnées bancaires à chaque opération d’achat.

Article 10 : Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire Marocain sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de EVE PARA SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Vous et Nous.

Article 11 : Expédition et Livraison

Paramarket.ma vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou votre lieu de travail.

Les produits achetés sur Paramarket.ma sont livrés vers toutes les villes du Maroc.

Après confirmation de la Commande par Paramarket.ma, nous nous engageons à préparer et livrer ou expédier au Client, les produits commandés à l'adresse de livraison dans les délais indiqués sur notre site. Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant le lien "Livraison".

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ou une obligation de résultat pour la  société EVE PARA SARL. Cependant, le client a le droit d’annuler sa commande si le délai d’envoi de la commande par notre société dépasse  7 jours ouvrables hors délais de transport. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société EVE PARA SARL ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison des produits commandés est prise en charge par Paramarket.ma. Le colis sera livré soit à l’adresse indiquée par le client soit, par mise à disposition de la commande à un lieu d'enlèvement désigné lors de la confirmation de commande.

 Ces modalités sont précisées dans l'e-mail d'avis d'expédition de la commande. Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du client.

Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception et en informer la société dans un délai de 24 heures suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.

En cas de perte de colis lors du transport, les délais d'enquête varient de 1 à 3 semaines, en fonction du transporteur. La société EVE PARA SARL informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.

Il est précisé que La société EVE PARA SARL ne sera jamais tenue, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du client.

Paramarket.ma ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de la Poste et des sociétés de messagerie. Toute mention erronée ou manquante, ou nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge Paramarket.ma de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, N° appart société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Paramarket.ma se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Alamana de La Poste du Maroc, Aramex et d’autre prestataires de messagerie.

Article 12  Droit de rétractation et Retour

Les produits cosmétiques vendus sur Paramarket.ma ne peuvent faire l’objet d’aucun retour pour des raisons d'hygiène, de protection de la santé publique et de traçabilité. 
Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué 
quelle que soit la raison. 
Les dispositions de cette mesure ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, ainsi qu’à la garantie légale de conformité.

 En présence d’un vice caché, le client peut effectuer l’échange, à condition de rendre le produit (non ouvert, non utilisé ou testé, emballage en bon état) dans les 48 heures suivant l’achat.

Article 13 : Réserve de propriété

Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 14 : Traitement des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. La validation des ces données par le client est considérée comme autorisation exclusive à Paramarket.ma pour l’informer de toute promotion ou action publicitaire future se rattachant à ce site.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Paramarket.ma sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Paramarket.ma est interdite.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de Paramarket.ma présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.

Article 16 : Responsabilité


Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de Paramarket.ma ne pourra pas être engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site Paramarket.ma, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Paramarket.ma ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

Paramarket.ma décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

La Société Eve Para Sarl ne peut être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions que nous prenons dans la présentation des produits.

Article 17 : Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit Marocain. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Casablanca.

ARTICLE 18 - COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

EVE PARA SARL

Téléphone : 0523 320 213 ou 0667 67 77 17

ICE : 000167329000086

ADRESSE MAGASIN Paramarket, Centre Commercial Aswak Assalam Mohammedia bd. Hassan 2

    


    

      

    


    

      

    


 

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