1. Présentation du site
Le présent site (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale / Nom commercial : [À compléter par le marchand]
- Statut juridique : Auto-entrepreneur (Royaume du Maroc)
- Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 002835398000049
- Identifiant Fiscal (IF) : 50275976
- Taxe professionnelle : 33301135
- Numéro du dossier d'inscription Auto-Entrepreneur : AE-210314-228928
- Adresse : [Adresse complète à compléter], Maroc
- Téléphone : [À compléter]
- E-mail : parapharmaciemaroc@outlook.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
3. Activité du site
Le Site propose à la vente en ligne des produits de parapharmacie, de dermo-cosmétique et de soins (visage, corps, cheveux, solaires, hygiène, etc.), à destination des consommateurs résidant au Maroc. Les informations fournies sur le Site ont un caractère purement informatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un pharmacien, d'un médecin ou de tout professionnel de santé qualifié. En cas de doute, de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement ou de réaction indésirable, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par les dispositions de la législation marocaine relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Les marques et noms de produits commercialisés sur le Site (à titre d'exemple : Avène, Bioderma, La Roche-Posay, Vichy, Eucerin, CeraVe, Ducray, SVR, René Furterer, ACM) sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre purement informatif, sans lien de partenariat ni d'affiliation implicite avec ces marques.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données Personnelles (CNDP), le Site s'engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs de manière loyale, licite et sécurisée, dans le seul but de traiter les commandes et d'assurer le service client.
Numéro de déclaration/autorisation CNDP : [à compléter si une déclaration a été effectuée auprès de la CNDP]
Conformément à la loi 09-08, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 1 ci-dessus, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (panier, préférences, sécurité), ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour les refuser.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur du Site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits vendus sur le Site, ni des dommages résultant d'une intolérance ou d'une allergie non signalée par l'utilisateur.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux marocains compétents, notamment le tribunal de commerce du lieu du siège de l'éditeur, seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : parapharmaciemaroc@outlook.com.
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.
Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit marocain avant publication définitive.