1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale / Nom commercial à compléter], entreprise individuelle immatriculée sous le statut d'Auto-entrepreneur au Maroc (ICE : 002835398000049, IF : 50275976, Taxe professionnelle : 33301135, n° de dossier d'inscription : AE-210314-228928), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site (ci-après « le Client » et « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document.
2. Produits
Le Site propose à la vente des produits de parapharmacie, de dermo-cosmétique et de soins, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, marque, usage) sont présentées sur chaque fiche produit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un pharmacien ou d'un professionnel de santé. Le Vendeur ne délivre aucun conseil médical ou pharmaceutique personnalisé via le Site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera seul applicable au Client.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.
4. Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne jusqu'à la validation finale. Un récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison) est présenté au Client avant validation.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du Client et, le cas échéant, réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer selon les modalités suivantes, sous réserve de leur disponibilité effective au moment de la commande :
- Paiement à la livraison (Cash on Delivery)
- Paiement en ligne par carte bancaire
- Virement bancaire
Le Vendeur est invité à confirmer précisément les moyens de paiement effectivement activés sur le Site et à retirer ceux qui ne s'appliquent pas.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de défaut de paiement ou d'impayé.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur le territoire du Royaume du Maroc, sauf indication contraire du Vendeur.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. [Délai moyen et zones de livraison à préciser par le Vendeur]. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou à une adresse erronée fournie par le Client.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur pourra proposer une nouvelle tentative de livraison ou un retrait en point relais, selon ses propres modalités.
7. Droit de rétractation, retour et remboursement
Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ce droit de rétractation ne peut s'exercer pour les produits descellés, ouverts ou utilisés après leur livraison (notamment les cosmétiques et produits d'hygiène en contact direct avec la peau), conformément aux usages en matière de vente de produits de parapharmacie.
Pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse parapharmaciemaroc@outlook.com et retourner le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur (produit non conforme, défectueux ou erroné).
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné.
En cas de produit défectueux, non conforme ou erroné, le Client bénéficie d'un échange ou d'un remboursement intégral, frais de retour inclus, sur présentation d'un justificatif.
8. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables au Maroc en matière de conformité et de vices apparents ou cachés. Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais suivant la réception du produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'usage non conforme des produits par le Client (allergie, contre-indication, mésusage).
Il est rappelé que les produits proposés à la vente ne constituent pas des médicaments et ne se substituent pas à une consultation médicale ou pharmaceutique.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter les Mentions Légales du Site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Voir les Mentions Légales pour plus de détails.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable, à l'adresse parapharmaciemaroc@outlook.com. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions marocaines compétentes, notamment le tribunal de commerce compétent.
14. Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, le Service Client est disponible à l'adresse : parapharmaciemaroc@outlook.com.
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.
Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit marocain avant publication définitive.